Rappels : arrêtés préfectoraux Arrêté préfectoral _ 97-5126 _ Chantiers et voisinage.pdf AP2013-322-0020_Brulage_dechets_verts.pdf Arrêté Préfectoral N°38-2021-02-22-003 portant sur l'autorisation du système de vidéo, et instaurant la constatation des infractions aux règles de la circulation par vidéo (vidéo-verbalisation) Réglementation en vigueur relative aux espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (piégeage et destruction à tirs).
