Rappels : arrêtés préfectoraux Arrêté Préfectoral N°97-5126 _ Chantiers et voisinage (bruit) (31 juillet 1997) Arrêté Préfectoral N°2013-322-0020_Brulage_dechets_verts (18 novembre 2013) Arrêté Préfectoral N°38-2022-06-27-00011 portant modification d'un système de vidéoprotection (22 juin 2022) Réglementation en vigueur relative aux espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (piégeage et destruction à tirs).
