Formulaire débit de boisson
Demande d'ouverture temporaire de buvette associative
Ce formulaire concerne la vente de boisson lors d'une manifestation ouverte au public.
La demande doit parvenir au minimum 15 jours avant la manifestation.
La mairie vous préviendra par courriel (selon adresse communiquée ci-après) de sa mise à disposition.
Informations légales sur les débits de boisson
Plus d'info sur le site https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F24345
RAPPEL des catégories de boissons:
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Nature des boissons vendues |
Catégorie ou licence |
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Groupe 1 : Boissons sans alcool |
Vente libre |
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Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises comprenant moins de 18° d'alcool |
Licence III, dite licence restreinte |
Buvette temporaire dans une installation sportive
Dans une enceinte sportive (stade, salle d'éducation physique, gymnase, etc.), une association ne peut pas vendre ou distribuer des boissons alcoolisées.
Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être accordées pour proposer des boissons alcoolisées du groupe 3 et pour 48 heures maximum.
Les associations concernées par les dérogations sont :
- les associations sportives agréées, dans la limite de 10 autorisations par an,
- les associations organisatrices de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par an,
- les associations organisatrices de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par an.
Buvette temporaire hors d'une installation sportive à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique
Une association peut ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 et 3 à condition d'avoir obtenu l'autorisation du maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.
Le maire peut délivrer cette autorisation à l'occasion :
- d'une foire, d'une vente, d'une fête publique
- ou d'une manifestation que l'association organise elle-même dans la limite de 5 autorisations annuelles.
