Service Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, les dossiers d'urbanisme doivent être déposés en version dématérialisée, uniquement sur la plateforme prévue à cet effet (pas d'envoi par email ou autre) : https://gnau-dia.vienne-condrieu-agglomeration.fr
Ils sont ensuite instruits par le service Autorisation du Droit des Sols (ADS) de Vienne Condrieu Agglomération.
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Prise de rdv avec l'architecte conseil CAUE : 04 74 78 78 83 (plus d'infos...)
Autorisations d'urbanisme
Vous souhaitez réaliser des travaux ?
Il est important de savoir quelles autorisations d’urbanisme sont nécessaires afin de les entreprendre en toute sérénité. Ainsi, la construction ou l’extension de votre maison ou le changement de vos fenêtres ne nécessitent pas les mêmes formalités.
En fonction du type de projet et du lieu, vous devrez déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable.
A noter : toute demande de clôture doit faire l'objet d'une déclaration préalable (cf. Délibération N°55 du 15 octobre 2007).
Accorder ou refuser une autorisation d'urbanisme est de la seule compétence des communes qui vérifient ainsi que les travaux engagés sur leur périmètre sont conformes aux règles en vigueur. Le service Autorisation du Droit des Sols (ADS) de Vienne Condrieu Agglomération instruit les autorisations d’urbanisme pour le compte des communes.
Le schéma ci-dessous présente globalement les différents travaux soumis à permis de construire ou à déclaration préalable. Ce schéma n’ayant qu’un caractère indicatif il convient, pour tout projet de travaux, de s’adresser au préalable à votre mairie afin de vérifier quel type d’autorisation déposer.
Vous pouvez aussi consulter le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Attention : Les travaux exécutés sans autorisation ou en méconnaissance des règles d’urbanisme constituent des infractions au code de l’urbanisme et aux règlements pris pour son application.
Comment demander une autorisation d’urbanisme ?
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez un particulier ou un professionnel, votre demande d’autorisation d’urbanisme, quelle qu’elle soit, s’effectue en ligne, sur un outil appelé
Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Il s’agit d’un site web qui permet de déposer et de suivre ses demandes d’autorisation d’urbanisme de façon dématérialisée, depuis un espace personnel.
Toutes les communes de l’Agglo sont en mesure de recevoir ces demandes sous forme électronique, permettant ainsi une instruction plus efficace, plus sécurisée et plus économe.
Le GNAU (Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme), comment ça marche ?
La procédure est très simple : il vous suffit de créer un compte sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme, de remplir en ligne les formulaires CERFA relatifs à votre projet et de joindre les documents demandés. Si vous ne pouvez pas joindre tous les documents au moment de la saisie, pas d’inquiétude, votre dossier est sauvegardé dans votre espace personnel et vous pouvez y revenir en plusieurs étapes.
Une aide en ligne est disponible tout au long de la procédure.
Après la validation finale de votre dossier, un accusé d’enregistrement électronique sera émis, suivi d’un accusé de réception du dossier.
Cliquez ici pour voir en 2 minutes comment créer un compte et ouvrir un dossier : https://youtu.be/SMB5ZBWLXXQ
Les avantages de la dématérialisation
• Plus besoin de vous déplacer ou d’expédier votre dossier en mairie
• Un service accessible en ligne 24/24h
• Une aide en ligne lors de la saisie de votre dossier, minimisant les risques d’erreurs et rendant le process plus fluide et efficace
• Un traitement optimisé de votre demande, un suivi d’avancement de votre dossier en temps réel et des échanges simplifiés avec l’administration : les demandes d’information et de pièces complémentaires peuvent se faire en ligne
• Un gain d’argent : plus besoin d’imprimer dossiers et pièces exigés en plusieurs exemplaires, plus besoin d’affranchissement…et en plus, on fait un geste pour l’environnement.
Cliquez ici pour accéder au GUICHET NUMERIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME : https://gnau-dia.vienne-condrieu-agglomeration.fr
Que devient mon dossier après son dépôt ?
Après le dépôt de votre dossier, vous recevez un Accusé d’Enregistrement Électronique (AEE), vous confirmant que la commune l’a bien reçu, puis sous 10 jours un Accusé de Réception Électronique mentionnant le numéro de votre dossier. Celui-ci est alors transmis au service ADS de l’Agglo pour instruction.
Pendant son instruction, votre dossier est déposé sur la plateforme Plat’AU (pour Plateforme des Autorisations d’Urbanisme), gérée par l’Etat, qui permet à tous les acteurs de la chaine d’instruction d’y avoir accès en temps réel et de manière simultanée (consultations ENEDIS , eau potable, SITADEL…)
A noter :
Rien ne change dans le processus d’instruction ni dans la décision finale : la commune reste le premier niveau d’information et d’aide dans votre démarche. L’Agglo instruit votre demande. Le maire de la commune reste seul compétent pour la décision finale d’autorisation ou de refus des travaux.
Construction, rénovation : conseils architecturaux, urbanistiques et environnementaux (CAUE)
Des permanences gratuites sont assurées par une architecte conseil du CAUE (Conseil d’Architecture, d’urbanisme et d’environnement) à destination des particuliers et professionnels du territoire au siège de Vienne Condrieu Agglomération.
Vous avez un projet de construction ou de restauration pour votre maison, votre commerce ou tout autre bâtiment ou si vous avez des questions sur les règles d’urbanisme à respecter ?
Vous pouvez contacter l’architecte du CAUE au cours de ses permanences. Il délivre des conseils et informations nécessaires pour assurer une meilleure qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant.
Prenez rendez-vous : 04 74 78 78 83
