Autorisations d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager)
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Taxe d'aménagement
Pour télécharger les formulaires, rendez-vous sur le site du Service Public (ou en cliquant sur les liens ci-dessus), et sélectionnez la rubrique "Services en ligne et formulaires".
A noter : toute demande de clôture doit faire l'objet d'une déclaration préalable (cf. Délibération N°55 du 15 octobre 2007).
Téléservice : Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
La plateforme "Service-Public.fr" met à disposition à titre expérimental un assistant permettant de constituer votre dossier.
Il vous aide notamment à caractériser votre projet pour déterminer la procédure à compléter, ainsi que les pièces justificatives à fournir.
Téléservice accessible sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
