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Qu’est-ce qu’un risque industriel majeur

Quelles sont les entreprises concernées en région Auvergne-Rhône-Alpes ?

Qu’est ce qu’un établissement Seveso ?

Cette dénomination fait suite à la catastrophe survenue en 1976 sur le territoire de la commune de SEVESO située en Italie, suite à laquelle les États européens ont adopté une politique et un socle réglementaire communs en matière de prévention des risques industriels majeurs.

Un établissement SEVESO est un site industriel qui présente des risques majeurs en raison de la typologie ou/et des quantités de produits dangereux qui s’y trouvent. Ces établissements font l’objet de mesures de sécurité obligatoires qui sont définies par l’État sur la base des études de dangers. Le respect de ces mesures est contrôlé par des inspections régulières.

Les entreprises sont classées « SEVESO » selon les quantités et les types de produits dangereux présents sur le site. La réglementation française distingue de surcroît les établissements selon deux seuils : SEVESO seuil haut et SEVESO seuil bas.

Tous les établissements SEVESO seuil haut sont concernés par l’obligation d’information.

Quelles sont les installations nucléaires concernées ?

Les centrales nucléaires de production d’électricité (CNPE), exploitées par EDF, sont effectivement des établissements à risque. Sont également concernées par la campagne certaines installations de production ou de traitement des combustibles nucléaires exploitées par ORANO et FRAMATOME. Ces installations présentent des risques liés à la radioactivité des substances qui y sont manipulées ou mises en œuvre ainsi que, pour certaines, des risques liés à des produits chimiques.

Ces sites sont réglementés au titre des « installations nucléaires de base » (INB), et sont placés sous le contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Ces installations, sont également soumises à la loi « Transparence et sécurité en matière nucléaire » et à ses textes d’application : le décret n°2007-830 du 11 mai 2007, le décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 et l’arrêté « INB » du 7 février 2012.

Pour en savoir plus sur les installations existantes en France, consulter la page sur les installations nucléaires en France, ou le site de l’ASN www.asn.fr .

Qu’est-ce qu’un stockage souterrain de produits chimiques ?

En Auvergne-Rhône-Alpes, il existe trois stockages souterrains de gaz naturel et deux d’hydrocarbures liquéfiés. Ces stockages sont creusés dans des cavités situées entre 1000 et 1500 m de profondeur. Ils représentent des volumes très importants, et permettent de faire face à des variations de la consommation des populations et des entreprises, notamment en fonction des saisons.

Il en existe dans le département de l’Ain et de la Drôme.

Les procédures d’exploitation de ces sites ainsi que les activités d’exploration sont encadrées par de nombreuses lois européennes et nationales, notamment le code de l’environnement et le code minier.

Quelles sont les infrastructures de transport concernées ?

Certaines infrastructures de transport telles que les gares de triage, les aires routières de stationnement, les ports maritimes ou fluviaux ou encore les plateformes multimodales, sont considérées comme des sites à risques, car elles accueillent des véhicules (camion, train, bateau) pouvant transporter des matières dangereuses, en vue de leur stationnement ou d’opérations de chargement ou de déchargement. Depuis la « loi risques » du 30 juillet 2003, ces sites doivent également réaliser des études de dangers. En fonction de leur taille et du nombre de véhicules pouvant y stationner, certaines de ces infrastructures sont soumises à un PPI, et donc à l’obligation d’information du public.

L’ensemble des sites soumis à études de dangers à ce titre sont listés par l’arrêté ministériel du 15 juin 2012.

En région Auvergne-Rhône-Alpes, quatre infrastructures de ce type sont concernées par cette campagne : il s’agit d’une part du Port de Lyon et de la gare de triage de Sibelin situés dans le bassin lyonnais et d’autre part de l’aire autoroutière de Saint-Michel-de-Maurienne et de la plateforme multimodale de Bourgneuf-Aiton toutes deux situées dans la Vallée de la Maurienne.

Quels type de laboratoires de recherche sont concernés ?

En Auvergne-Rhône-Alpes, il existe six laboratoires de recherche biomédicale qui travaillent sur des micro-organismes hautement pathogènes afin notamment d’en améliorer la connaissance, de développer de nouvelles méthodes de caractérisation ou de nouveaux traitements. Tous situés sur le territoire de la Métropole de Lyon, ces laboratoires sont soumis à une étude de dangers au titre du risque biologique.

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Guide d'information et de prévention sur les risques industriels majeurs