Selon l'article L121-6-1 du code de l’action sociale et des familles, le maire a l'obligation de constituer et de tenir à jour tout au long de l'année un registre nominatif, appelé le Registre Communal des Personnes Vulnérables. Ce registre a pour but de permettre l'intervention ciblée des services sanitaires et sociaux en cas d'activation d'un plan d'alerte et d'urgences, et permet d'assurer un contact régulier avec ces personnes, comme par exemple dans le cas de catastrophes naturelles ou du plan canicule. Les registres nominatifs créés au titre du recueil d'informations visé à l'alinéa précédent sont tenus dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le droit d'accès et de correction des données nominatives est assuré conformément aux dispositions de la loi précitée.
Les personnes pouvant être inscrites sur le registre nominatif sont
- Les personnes âgées de 65 ans et plus, résidant à leur domicile ;
- Les personnes âgées de 60 ans et plus, reconnues inaptes au travail, résidant à leur domicile ;
- Les personnes adultes handicapées résidant à leur domicile.
Toute personne inscrite pourra demander une modification de son inscription ou sa radiation du registre.
Ce registre ne peut être communiqué par Monsieur le Maire qu'à Monsieur le Préfet en cas de déclenchement d'un plan d'alerte et d'urgences
Modalités d'inscription
Pour être inscrit sur ce registre, deux possibilités sont offertes pour les personnes concernées résidant à Chuzelles :
– se présenter à l'accueil de la mairie
– ou télécharger le formulaire inscription registre personnes vulnérables.pdf à remplir, puis le déposer en mairie
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le secrétariat de la mairie au 04 74 57 90 97 ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
