Une allocation logement peut être versée, sous certaines conditions, à toute personne qui loue, achète un logement ou est résident en foyer. Elle est destinée à réduire le montant de votre loyer (ou redevance, si vous êtes résident en foyer)
Il existe 3 types d'allocations : l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation de logement familiale (ALF) et l'allocation de logement sociale (ALS).
Selon la nature du logement et votre situation familiale, vous pouvez percevoir l'une des 3 aides au logement suivantes :
l'aide personnalisée au logement (APL)
si vous êtes célibataire ou en couple avec ou sans personne à charge et que vous louez un logement conventionné,
l'allocation de logement familial (ALF)
si vous êtes célibataire ou en couple avec 1 personne à charge et que vous louez un logement non conventionné.
l'allocation de logement social (ALS)
si vous êtes célibataire ou en couple, sans personne à charge et que vous louez un logement non conventionné
Conditions liées au logement
L'allocation est attribuée pour votre résidence principale située en France et seulement si votre logement répond à certains critères de décence et de conditions minimales d'occupation.
Conditions liées aux ressources
L'allocation est attribuée sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds variant en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement. À partir du 01/01/2021 les aides au logement seront calculées sur la base des ressources des 12 derniers mois et non plus sur les revenus d'il y a 2 ans.
A savoir :
une personne rattachée au foyer fiscal de parents qui payent l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ne peut pas bénéficier des aides au logement
un étudiant qui perçoit une aide au logement n'est plus considéré comme étant à charge de ses parents pour le calcul des prestations familiales. Ainsi, lorsque ses parents perçoivent ces prestations, il doit choisir entre la situation d'allocataire et la qualité d'enfant à charge.
Démarches
Tout dépend de régime auquel vous êtes rattaché :
- Caisse d'allocations familiales (CAF) pour le régime général
- Mutualité sociale agricole (MSA) pour le régime agricole
CAF : Accéder au service en ligne
MSA : Contacter les services de votre MSA pour plus d'informations https://www.msa.fr/lfr/contacter-une-msa