2023

2023-84 Régie de recettes pour l'encaissement des produits de la bibliothèque municipale

2023-79 Autorisation d'une vente au déballage - "Vide ta chambre" Sou des écoles

2023-42 Permanent Interdiction de l'affichage sauvage sur le territoire communal.pdf

2023-38 Autorisation d'une vente au déballage - vide maison

2023-12 Arrêté d'interdiction d'accès parcelle A3128 Impasse de Gruyère

2023-11 Permanent Emplacements réservés personnes handicapées

2023-09 Transfert de l'autorisation de stationnement taxi n° 1559

2023-08 Permanent Animaux domestiques

2023-07 Permanent Extinction de l'éclairage public

2023-06 Permanent Sens unique rue du Béal

2023-03 Autorisation d'une vente au déballage - vide jouets Sou des écoles

2022

2022-87 Autorisation d'une vente au déballage - marché de Noël 2022

2022-76 Permanent redéfinition des limites d'agglomération

2021

2021-22 Permanent stationnement abusif place des Bourrelières.pdf

2021-12 Entretien des trottoirs

2020

2020-64 Obligation du port du masque aux abords école périscolaire et arrêts de bus.pdf

2020-51 Arrêté réglementation démarchage.pdf

2020-48 Arrêté interdiction feux et barbecue chapelle St-Maxime.pdf

2020-43 Arrêté Marché Belvédère.pdf

2020-07 Troubles à la tranquillité et interdiction alcool lieux publics.pdf

2020-02 Arrêté périmètre sécurité chapelle St-Maxime.pdf

2019

2019-77 Stationnement réservé aux services publics parking mairie.pdf

Arrêté 2019-49 Zone piétonne Belvédère.pdf

Arrêté 2019-10 place réservée vente ambulante place mairie.pdf

2018

Arrêté 2018-06 Interdiction stationnement mairie et belvédère.pdf

Arrêté 2018-02 zone bleue.pdf

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus J'ai bien compris