Attention ! Même avant 22 heures, tout bruit gênant peut être sanctionné.

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Nuisances sonores

 

Troubles de voisinage : bruits de comportement

Les bruits liés au comportement d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité (article R. 1334-31 – CSP).

Les bruits désinvoltes ou agressifs pouvant provenir de chaînes hi-fi, d’aboiements, d’appareils électroménagers, de travaux de jardinage ou de bricolage, de pétards… sont considérés comme des bruits de comportement.

Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612

Troubles de voisinage : bruits d'activités professionnelles (chantier, bar, ...)

Les bruits provenant des activités (activités professionnelles ou activités sportives, culturelles ou de loisir, organisées de façon habituelle) (articles R. 1334-32 à R. 1334-35 – CSP) ;

Les bruits provenant des chantiers (article R. 1334-36 – CSP).

Ce sont les bruits générés par des activités provenant par exemple d’ateliers artisanaux, de commerces, d’industries non soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, d’activités du secteur tertiaire, de manifestations culturelles ou sportives.

Les bruits d'activité (bruits liés à un chantier, à l'activité d'un karaoké ou d'un bar) peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils troublent de manière anormale le voisinage. Pour cela, il est nécessaire de faire une démarche amiable. Si les troubles persistent malgré cette démarche, un recours devant le juge est envisageable.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31117

Tapage nocturne

Parallèlement au Code de la santé publique, le Code pénal (article R. 623-2) sanctionne « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui ». Il ne s’agit pas uniquement des bruits audibles de la voie publique mais de tous les bruits audibles d’un appartement à un autre. Là encore, le constat de l’infraction se fait sans mesure acoustique. Ces bruits sont punis d’une contravention de 3e classe. Les personnes coupables encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction, ou de la chose qui en est le produit. Est également puni de la même peine le complice.

 

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