2024

2024-21 Permanent Rue de Vienne Zone 30 avec écluses

2024-19 Autorisation d'une vente au déballage - vide maison

2024-06 Permanent Route des Martinières Zone 30 avec écluses

2023

2023-84 Régie de recettes pour l'encaissement des produits de la bibliothèque municipale

2023-79 Autorisation d'une vente au déballage - "Vide ta chambre" Sou des écoles

2023-65 Permanent Rue de Vienne interdiction PL sens montant

2023-42 Permanent Interdiction de l'affichage sauvage sur le territoire communal.pdf

2023-38 Autorisation d'une vente au déballage - vide maison

2023-12 Arrêté d'interdiction d'accès parcelle A3128 Impasse de Gruyère

2023-11 Permanent Emplacements réservés personnes handicapées

2023-09 Transfert de l'autorisation de stationnement taxi n° 1559

2023-08 Permanent Animaux domestiques

2023-07 Permanent Extinction de l'éclairage public

2023-06 Permanent Sens unique rue du Béal

2023-03 Autorisation d'une vente au déballage - vide jouets Sou des écoles

2022

2022-87 Autorisation d'une vente au déballage - marché de Noël 2022

2022-76 Permanent redéfinition des limites d'agglomération

2021

2021-22 Permanent stationnement abusif place des Bourrelières.pdf

2021-12 Entretien des trottoirs

2020

2020-64 Obligation du port du masque aux abords école périscolaire et arrêts de bus.pdf

2020-51 Arrêté réglementation démarchage.pdf

2020-48 Arrêté interdiction feux et barbecue chapelle St-Maxime.pdf

2020-43 Arrêté Marché Belvédère.pdf

2020-07 Troubles à la tranquillité et interdiction alcool lieux publics.pdf

2020-02 Arrêté périmètre sécurité chapelle St-Maxime.pdf

2019

2019-77 Stationnement réservé aux services publics parking mairie.pdf

2019-49 Zone piétonne Belvédère.pdf

2019-10 place réservée vente ambulante place mairie.pdf

2018

2018-06 Interdiction stationnement mairie et belvédère.pdf

2018-02 zone bleue

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