ÉTAT CIVIL - IDENTITÉ
- Demande de carte nationale d'identité : La mairie de Chuzelles ne peut plus délivrer de carte d'identité.
Votre présence étant exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d'empreintes, vous devez vous rendre dans un guichet équipé pour recevoir les demandes de carte d'identité :
Les guichets les plus proches de Chuzelles sont ceux de Vienne, Givors et St Symphorien-d'Ozon.
Voir la liste des Mairies équipées les plus proches - Le délai pour l'obtention d'un titre d'identité en région Auvergne-Rhône-Alpes est publié tous les lundis sur le site de la Préfecture de la Loire, accessible directement sur ce lien : https://www.loire.gouv.fr/Demarches/Delai-obtention-Passeport-Carte-nationale-d-identite-CNI
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne en cliquant sur le lien suivant :
Pré-demande de carte d'identité
La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.
Consulter la liste des justificatifs nécessaires à la demande
- Demande de passeport : La mairie de Chuzelles ne peut plus délivrer les nouveaux passeports biométriques.
Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires (Vienne, Communay, Ampuis, St Symphorien-d'Ozon, Givors, Grigny, etc.). Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée...
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne en cliquant sur le lien suivant :
Pré-demande de passeport
Consulter la liste des justificatifs nécessaires à la demande
- Autorisation de sortie de territoire : L'autorisation de sortie de territoire supprimée en 2013 a été rétablie le 15 janvier 2017
Consulter le site service-public.fr pour la procédure
- Livret de famille, acte de naissance, de mariage et de décès : Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille. Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000.
Toute demande doit se faire à l'accueil de la mairie ou par courrier. La mairie de Chuzelles n'est pas en mesure de recevoir des demandes d'acte d'état civil de manière dématérialisée.
Consulter la liste des justificatifs nécessaires à la demande
AUTHENTIFICATION
- Copie certifiée conforme : La copie d'un document français destinée à une administration française n'a pas besoin d'être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour les documents français destinés à des administrations étrangères.
Demande à faire à l'accueil de la mairie
- Légalisation de signature : La légalisation d'une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu'elle est apposée sur des actes sous seing privé. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.
Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile et présenter : la pièce à légaliser, si le document est en langue étrangère, il doit être accompagné d'une traduction en français, une pièce d'identité sur laquelle figure votre signature, et, éventuellement, un justificatif de domicile.
À défaut de pièce d'identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins, munies de leurs pièces d'identité et d'un justificatif de domicile
L'authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer au guichet devant l'élu ou l'agent communal habilité.
- Papiers perdus : En cas de vol de papiers officiels, il vous faudra effectuer votre déclaration de perte auprès de la gendarmerie. En cas de perte, vous pouvez effectuer la démarche en ligne sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13630. Il est utile de photocopier vos papiers importants (CNI, passeport, carte vitale, permis de conduire, carte grise, etc.). Ces photocopies vous aideront dans vos démarches.
- Permis de conduire, carte grise : Les demandes de duplicatas de permis de conduire et de certificat d'immatriculation (ex carte grise) ne peuvent être réalisées qu'en ligne. Pour effectuer la démarche en ligne, vous devez avoir accès
- à un équipement numérique (ordinateur, tablette, smartphone) muni d'une connexion internet
- et à un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo).
En cas de perte du permis de conduire, il faut effectuer une déclaration de perte.
Attention, il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Consulter le site des services publics.
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. Pour les élections régionales et départementales de 2021, il est possible de s’inscrire jusqu’au 6ème vendredi précédant le jour du scrutin (début février). Pour vous inscrire, vous pouvez vous rendre en mairie, ou effectuer les démarches en ligne sur le site servicepublic.fr, en joignant la version numérisée des documents suivants :
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture eau, électricité, impôts…).
- une pièce d’identité (carte d’identité recto-verso ou passeport).
L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Tout français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit d’office sur les listes électorales s’il a accompli les formalités de recensement à 16 ans.
Dans l’année qui suit son inscription sur les listes, l’électeur reçoit sa carte électorale par courrier à son domicile.
Les bureaux de vote 1 et 2 sont situés à la salle La Blanchonnière, rue du Béal.
Dès 16 ans le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes français. Il permet d’être convoqué(e) à la journée défense et citoyenneté (JDC) et permet d’obtenir l’attestation de recensement nécessaire pour se présenter aux épreuves du baccalauréat, du permis de conduire ou d’autres examens et concours publics.
Le jeune doit se faire recenser auprès de la mairie de son domicile, en présentant :
- Une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport...)
- Le livret de famille
Les listes sont transmises par la mairie au centre chaque trimestre.
Pour les jeunes recensés souhaitant connaître l'état d'avancement de leur dossier, le service du centre national de Varces est joignable à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou au 09 70 84 51 51.
Consulter le détail de la procédure
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