Acte de décès

Acte de Décès

Les champs marqués par * sont à renseigner obligatoirement.

Nature de l'acte *

Nombre d'exemplaires *

Identité du demandeur

Renseignez ici votre identité. Vous devez être majeur ou émancipé pour pouvoir demander un acte d'état civil.

Civilité *

Monsieur Madame

Nom d'usage *

Prénom *

Identité de la personne faisant l'objet de la demande

Renseignez ici l'identité de la personne pour laquelle l'acte d'état civil est demandé.

Civilité *

Monsieur Madame

Nom de naissance *

Prénoms *

Date de naissance *

Localité de naissance *

Département de naissance

Pays de naissance *

Date du décès *

Adresse de réception de l'acte

L'adresse de réception de l'acte est-elle en France ? *

Oui Non

Adresse en France

Renseignez ici l'adresse à laquelle vous souhaitez que l'on vous envoie l'acte d'état civil demandé.

Étage-Escalier-Appartement

Immeuble-Bâtiment-Résidence

N°, extension et libellé de la voie *

Lieu-dit ou boîte postale

Code postal *

Localité *

Pays

Adresse à l'étranger

Renseignez ici l'adresse à laquelle vous souhaitez que l'on vous envoie l'acte d'état civil demandé.

Adresse *

Pays *

Informations de contact

Adresse électronique *

Téléphone

Je certifie sur l'honneur l'exactitude des informations fournies *

Captcha *

Lun	Mar	Mer	Jeu	Ven	Sam	Dim
	1	2	3	4
5	6	7	8	9	10	11
12	13	14	15	16	17	18
19	20	21	22	23	24	25
26	27	28	29	30

Lun

Mar

Mer

Jeu

Ven

Sam

Dim