Déclarer mon chantier

Vous êtes un particulier et souhaitez entreprendre des travaux au sein d’une propriété privée ?

Construire un garage, réaliser une extension, …
Installer un portail, un arrosage enterré, …
Poser de nouvelles plantations, élaguer des arbres, …
Creuser une piscine, un puits ou une cave, …

Conformément à la réglementation DT-DICT en vigueur, vous devez réaliser des démarches préalables afin d’identifier les réseaux potentiellement présents sur la zone de votre chantier.

Déclarer mon chantier sur : https://www.declarermonchantier.fr/

QUE DIT LA RÉGLEMENTATION ?

Depuis le 1er juillet 2012, les travaux qui vont être entrepris sur des parcelles privées nécessitent l’obtention préalable d’informations sur la localisation des réseaux à proximité, afin de pouvoir réaliser l’intervention en toute sécurité. Pour cela, l’envoi de documents tels que les DT, DICT ou DT-DICT conjointe est alors obligatoire sous peine de sanctions.

Pourquoi ? Dans le seul but de minimiser les risques d’incidents pour les personnes et de dommages sur les ouvrages (risque électrique, fuites de gaz, d’eau…). L’ensemble des réseaux sont concernés, qu’ils soient souterrains, aériens ou même subaquatiques !