Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de la commune de Chuzelles.
Avis de concertation au titre du Code de l'urbanisme.
La société Roger Martin Granulats porte un projet de renouvellement et d’extension de la carrière de sables et de graviers à Chuzelles et sollicite une nouvelle autorisation préfectorale pour poursuivre l’exploitation de ce site.
La commune de Chuzelles souhaite faire évoluer son document d’urbanisme dans le cadre d’une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU (DP MEC du PLU) afin de permettre l’extension de la carrière existante, sur des parcelles actuellement. Cette procédure doit donc être mise en œuvre afin de déclarer le projet d’intérêt général, d’une part, et d’apporter au PLU les adaptations nécessaires à la réalisation de ce projet conformément aux articles L.153-54 et suivants, L.300-6 et R.153-13 et suivants du Code de l’urbanisme, d’autre part.
La délibération fixe également les modalités de la concertation au titre du code de l’urbanisme.
La nature de ce projet justifie le recours à cette procédure, puisqu’il s’agit d’un projet d’intérêt général cherchant à pérenniser une activité économique importante sur le territoire.
La société Roger Martin Granulats représente une quarantaine d’emplois directs et induits sur ce site et présente l’intérêt de cumuler l’ensemble des métiers de l’extraction : fabrication de granulats pour la construction et la viabilisation, activité de recyclage des matériaux de démolition et accueil pour valorisation de matériaux inertes.
La mise en compatibilité du PLU avec l’opération comprend notamment un ajustement des règles et du zonage du PLU.
Une concertation du public est mise en œuvre dans le cadre de cette procédure du 13 janvier au 17 mars 2025, afin de permettre aux habitants, acteurs du territoire, et toute autre personne concernée par le projet, de prendre connaissance du projet d'extension de la carrière, des évolutions qu'il est projeté d'apporter au PLU et de donner un avis.
Le dossier sera consultable sur la plateforme de participation.
Cette procédure de Déclaration de Projet (DP), valant mise en compatibilité (MEC) du PLU de Chuzelles, se déroule de manière concomitante avec la procédure d’autorisation d’exploitation de la carrière au titre des Installation Classée Pour l’Environnement.
Document complémentaire : Avis de concertation avis_de_concertation_Chuzelles.pdf
